(86) De même, l’association chinoise de l’industrie des réfractaires (ci-après l’«ACIR») énonce à l’article 3 de ses statuts que l’organisation «[a]dhère au rôle dirigeant du [PCC], crée une organisation du [PCC], exerce des activités du Parti et fournit les conditions nécessaires aux activités de l’organisation du Parti» et «accepte d’être conseillée, supervisée et gérée, sur le plan professionnel, par le ministère des affaires civiles». En outre, dans le cadre de ses travaux pour le Parti, l’association «accepte les orientations unifiées du département des travaux destinés à la société du Comité central du PCC».
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.