(88) En outre, les statuts de l’association représentant l’industrie chinoise en aval de la machine-outil (China Machine Tool Industry Association, ci-après la CMTBA»), qui possède néanmoins une section spécifiquement consacrée aux produits abrasifs, contiennent l’article 3 identique, déclarant que l’association respecte la direction du PCC et accepte la supervision et la gestion de ses activités de développement du Parti par le ministère des affaires civiles et par le comité du Parti de la commission de contrôle et de gestion des actifs publics du Conseil des affaires de l’État.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.