Article considérant 89

(89) En ce qui concerne le fait que les pouvoirs publics chinois sont en mesure d’influer sur les prix et les coûts compte tenu de leur présence dans les entreprises au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), deuxième tiret, du règlement de base, les cellules du PCC dans les entreprises, tant publiques que privées, constituent un canal important par lequel l’État peut intervenir dans les décisions commerciales. Au cours de l’enquête, la Commission a établi l’existence de liens personnels entre les producteurs du produit soumis à l’enquête et le PCC, caractérisés notamment par la présence de membres du PCC parmi les cadres supérieurs ou les membres du conseil d’administration dans certaines sociétés produisant le produit soumis à l’enquête.