(91) Les entreprises privées du secteur de l’alumine sont elles aussi soumises à l’ingérence du Parti. Par exemple, le président du groupe Bosai est également «président de la Conférence consultative politique populaire chinoise du district de Nachuan, Chongqing» et s’est vu décerner le titre honorifique de «bâtisseur remarquable du socialisme à la chinoise». En outre, le directeur général adjoint du groupe est également secrétaire du comité du Parti du groupe et a participé à une réunion avec le «groupe de propagande du comité du Parti municipal [de Chongqing] afin d’étudier et de mettre en œuvre l’esprit de la troisième session plénière du 20e Comité central du PCC».
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.