(93) L’industrie métallurgique continue d’être considérée comme un secteur clé par les pouvoirs publics chinois. Cela est confirmé dans les nombreux plans, directives et autres documents couvrant l’alumine, publiés aux niveaux national, provincial et municipal, qui ont été documentés en détail par les précédentes enquêtes de la Commission sur le secteur, ainsi que par le rapport.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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