(94) Au niveau national, par exemple, le 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières (ci-après le «plan relatif aux matières premières») comprend des dispositions visant à «encourager les zones côtières à organiser de manière ordonnée l’alumine et d’autres projets utilisant des ressources d’outre-mer». Le plan préconise en outre un contrôle des capacités dans le secteur de l’aluminium en général, y compris dans le secteur de l’alumine: «[c]ontrôler strictement les capacités de production nouvellement augmentées. [...] Empêcher le développement désordonné [...] et de l’alumine».
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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