(96) Ainsi qu’il ressort des documents susmentionnés, le secteur de l’alumine est étroitement surveillé et dirigé par le gouvernement central, et ce secteur, y compris l’ensemble de la chaîne industrielle de l’alumine fondue, est largement influencé par l’intervention des pouvoirs publics, plutôt que par le libre jeu des forces du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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