(99) Le plan du Yunnan contient également des mesures visant à réduire les coûts d’exploitation de l’industrie de l’alumine au moyen de politiques fiscales préférentielles: «[m]ettre en œuvre des politiques fiscales préférentielles pour le développement de la région occidentale et mener dûment la recherche et l’enregistrement des entreprises concernées de l’industrie […] de l’aluminium vert et de l’industrie de transformation profonde des métaux non ferreux figurant dans le catalogue des industries encouragées dans la région occidentale; fournir des conseils et des services non sollicités pour aider les entreprises à réduire leur charge fiscale».
Règlement d’exécution (UE) 2025/1456 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1456
Versionacte d'origine du 17/07/2025 (CELEX 32025R1456)
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