(1) La décision no 1/2025 du conseil d’association UE-Tunisie portant modification de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, par le remplacement de son protocole no 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative a été adoptée le 22 janvier 2025 et est entrée en vigueur à la même date.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1459 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1459
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1459
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1459)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.