(1) Conformément à l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Kőszeg/Kőszegi» présentée par la Hongrie, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1462 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1462
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1462
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1462)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.