Règlement délégué (UE) 2025/1463 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement délégué (UE) 2025/1463
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1463
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1463)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/1463EUR-Lex →

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