(1) Le règlement (UE) 2024/1735 a établi un cadre juridique qui renforce la résilience et la sécurité d’approvisionnement de l’Union dans le domaine des technologies «zéro net», en renforçant la capacité de production, de déploiement et d’innovation de l’Union dans ce domaine.
Règlement délégué (UE) 2025/1463 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1463
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1463
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1463)
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