Règlement délégué (UE) 2025/1463 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1463
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1463
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1463)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2025/1463EUR-Lex →

(2) L’annexe du règlement (UE) 2024/1735 dresse de manière non exhaustive une liste de composants spécifiques considérés comme étant principalement utilisés pour la production de technologies «zéro net».

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