(4) La Commission a réalisé une évaluation complète, fondée sur une analyse méthodologique des chaînes d’approvisionnement des technologies «zéro net». Cette évaluation a notamment tenu compte de la disponibilité commerciale des composants, du niveau de détail approprié et de l’évolution des technologies.
Règlement délégué (UE) 2025/1463 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1463
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1463
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1463)
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