(5) Afin de recenser les composants spécifiques considérés comme étant principalement utilisés pour la production de technologies «zéro net», quatre critères ont été appliqués dans l’évaluation, à savoir leur nature spécifique; leur disponibilité commerciale; le fait qu’ils sont toujours principalement utilisés pour cette production; et leur caractère essentiel. Dans un premier temps, chacune des technologies «zéro net» et, le cas échéant, des sous-catégories a été définie plus en détail sur la base des critères énumérés ci-dessus et conformément aux définitions de ces technologies «zéro net» figurant dans le règlement (UE) 2024/1735. Dans un deuxième temps, chaque sous-catégorie a été analysée afin de recenser les composants remplissant les quatre critères utilisés. Les composants remplissant ces critères ont été considérés comme principalement utilisés pour la production de technologies «zéro net».
Règlement délégué (UE) 2025/1463 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1463
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1463
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1463)
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