(6) À des fins explicatives, il convient d’ajouter une colonne supplémentaire «Produits finis» à l’annexe du règlement (UE) 2024/1735. Cette colonne supplémentaire permet de replacer les éléments dans la liste des composants principalement utilisés dans leur contexte et améliore donc l’intelligibilité de l’annexe.
Règlement délégué (UE) 2025/1463 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1463
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1463
Versionacte d'origine du 23/05/2025 (CELEX 32025R1463)
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