Les additifs pour l’alimentation animale Enterococcus faecium SF202-DSM 4788-ATCC 53519 et Enterococcus faecium SF301-DSM 4789-ATCC 55593 et les aliments pour animaux contenant ces additifs qui sont produits et étiquetés avant le 12 août 2026 conformément aux règles applicables avant le 12 août 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1465 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1465
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1465
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1465)
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