(2) Conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003, les préparations d’Enterococcus faecium ATCC 53519 et d’Enterococcus faecium ATCC 55593 ont été inscrites au registre des additifs pour l’alimentation animale sous les dénominations Enterococcus faecium SF202-DSM 4788-ATCC 53519 et Enterococcus faecium SF301-DSM 4789-ATCC 55593 respectivement, en tant que produits existants appartenant au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, pour toutes les espèces animales.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1465 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1465
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1465
Versionacte d'origine du 22/07/2025 (CELEX 32025R1465)
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