Règlement d’exécution (UE) 2025/1465 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1465
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1465
Versionacte d'origine du 22/07/2025 (CELEX 32025R1465)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1465EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 et l’article 10, paragraphe 2, dudit règlement, des demandes d’autorisation ont été introduites pour les préparations d’Enterococcus faecium ATCC 53519 et Enterococcus faecium ATCC 55593 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage. Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1465. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).