Règlement d’exécution (UE) 2025/1465 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1465
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1465
Versionacte d'origine du 22/07/2025 (CELEX 32025R1465)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1465EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 1er octobre 2013, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que l’utilisation d’Enterococcus faecium ATCC 53519 et d’Enterococcus faecium ATCC 55593 était sans danger pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu qu’en l’absence de preuves, ces additifs devaient être considérés comme des irritants pour la peau et les yeux et comme des sensibilisants cutanés potentiels. Compte tenu de la nature protéinique des agents actifs, l’Autorité estime qu’il est prudent de traiter ces additifs comme des sensibilisants respiratoires. En outre, en raison du potentiel élevé de production de poussières de la plupart des préparations testées, l’Autorité a conclu qu’il était nécessaire de prendre des mesures pour réduire au minimum l’exposition des travailleurs par inhalation. L’Autorité n’a pas pu tirer de conclusion sur l’efficacité de ces additifs. Dans les avis ultérieurs du 27 septembre 2022, du 4 juillet 2023 et du 15 octobre 2024, l’Autorité est parvenue à la conclusion que l’utilisation d’Enterococcus faecium ATCC 53519 et d’Enterococcus faecium ATCC 55593 dans tous les types de matière végétale fraîche pourrait être efficace pour améliorer la préservation des nutriments des aliments ensilés dans les conditions d’utilisation proposées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1465. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).