(1) Le règlement d’exécution (UE) no 520/2012 de la Commission établit certaines mesures pour l’exécution des activités de pharmacovigilance. Il convient de réexaminer ce règlement d’exécution à la lumière de l’expérience pratique acquise dans le contexte de son application, des progrès techniques et scientifiques et de l’harmonisation internationale en matière de pharmacovigilance, tout en garantissant le même degré de protection de la santé publique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1466 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1466
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1466
Versionacte d'origine du 22/07/2025 (CELEX 32025R1466)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.