Règlement d’exécution (UE) 2025/1466 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1466
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1466
Versionacte d'origine du 22/07/2025 (CELEX 32025R1466)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/1466EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments à usage humain,

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