(6) Afin de faciliter l’interopérabilité des systèmes, d’éviter la répétition des activités d’encodage portant sur les mêmes informations et de faciliter l’échange d’informations, le présent règlement tient compte de l’évolution des normes internationales utilisées par les titulaires d’autorisations de mise sur le marché, les autorités nationales compétentes et l’Agence pour l’exécution des activités de pharmacovigilance, ainsi que de la nécessité de procéder à certaines mises à jour terminologiques.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1466 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1466
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1466
Versionacte d'origine du 22/07/2025 (CELEX 32025R1466)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.