Règlement d’exécution (UE) 2025/1466 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1466
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1466
Versionacte d'origine du 22/07/2025 (CELEX 32025R1466)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/1466EUR-Lex →

(7) Les effets indésirables suspectés d’un médicament sont signalés à la base de données Eudravigilance par l’intermédiaire de rapports individuels d’effets indésirables. Les rapports devraient être aussi complets que possible, mais afin de garantir une certaine normalisation des rapports, des exigences minimales de déclaration devraient s’appliquer dans tous les cas.

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