Règlement d’exécution (UE) 2025/1466 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1466
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1466
Versionacte d'origine du 22/07/2025 (CELEX 32025R1466)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/1466EUR-Lex →

(8) Afin d’améliorer les références à la littérature dans les rapports individuels d’effets indésirables, les États membres et les titulaires d’autorisations de mise sur le marché devraient indiquer l’identifiant numérique d’objet (DOI), s’il est disponible, lors de la notification d’effets indésirables suspectés.

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