(9) Afin de préciser et de renforcer le contenu du rapport périodique actualisé de sécurité, ce rapport devrait inclure des mises à jour sur la mise en œuvre des mesures de réduction des risques.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1466 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1466
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1466
Versionacte d'origine du 22/07/2025 (CELEX 32025R1466)
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