Version d'origine : acte du 18/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1467
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1467
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1467)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1467EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «acteur»: une personne physique qui enregistre une entité SoHO sur la plateforme SoHO de l’UE après authentification;
2) «acteur autorisé»: une personne physique qui, après authentification, a obtenu l’accès à la plateforme SoHO de l’UE pour effectuer des actions conformément aux droits d’accès attribués à son profil, et qui agit au nom d’un État membre, d’une autorité nationale SoHO, d’une autorité compétente en matière de SoHO, du comité de coordination SoHO, d’une entité SoHO, de la Commission, du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) ou de la direction européenne de la qualité des médicaments et soins de santé (EDQM);
3) «administrateur local»: un acteur autorisé qui a le droit d’accorder l’accès à la plateforme SoHO de l’UE à d’autres acteurs ou acteurs autorisés au sein du même État membre, de la même autorité nationale SoHO, de la même autorité compétente en matière de SoHO ou de la même entité SoHO.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.