Version d'origine : acte du 18/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1467
IntituléProcédure de secours en cas de défaillance prolongée ou d’indisponibilité de la plateforme SoHO de l’UE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1467
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1467)
Référencearticle 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/1467EUR-Lex →
1. La Commission, en collaboration avec les autorités nationales SoHO, élabore une procédure de secours détaillée à appliquer en cas de défaillance prolongée ou d’indisponibilité de la plateforme SoHO de l’UE, de l’un de ses modules ou de l’une de ses fonctionnalités pour des raisons indépendantes de la volonté de la Commission.
2. La procédure de secours détaillée décrit la marche à suivre pour assurer la continuité des processus réglementaires reposant sur la plateforme SoHO de l’UE par l’utilisation d’autres moyens électroniques appropriés.
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