Version d'origine : acte du 18/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1467
IntituléMaintenance et utilisation de la plateforme SoHO de l’UE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1467
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1467)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1467EUR-Lex →
1. La Commission assure la maintenance et l’optimisation de la plateforme SoHO de l’UE afin d’accomplir les tâches visées à l’article 73 du règlement (UE) 2024/1938.
2. Les acteurs et les acteurs autorisés utilisent la plateforme pour se conformer aux exigences énoncées à l’article 4, paragraphe 2, à l’article 5, paragraphe 5, à l’article 9, paragraphe 4, à l’article 16, à l’article 17, paragraphe 2 et paragraphes 5 à 7, à l’article 19, paragraphes 1, 3 et 10, à l’article 21, paragraphes 4 et 5, à l’article 25, paragraphes 1, 2 et 6, à l’article 27, paragraphe 7, aux articles 31 à 35, à l’article 37, paragraphe 2, à l’article 41, paragraphes 2 et 4, à l’article 54, paragraphe 3, à l’article 56, paragraphe 4, à l’article 63, paragraphe 3, point e), à l’article 64, paragraphe 3, à l’article 65, paragraphe 3, à l’article 68, paragraphes 3 et 4, à l’article 69, paragraphe 1, aux articles 71 à 74, ainsi qu’aux articles 76, 81, 82 et 86 du règlement (UE) 2024/1938.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.