Version d'origine : acte du 18/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1467
IntituléAccès du grand public
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1467
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1467)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1467EUR-Lex →
1. Le grand public peut consulter, sur la plateforme SoHO de l’UE, les informations accessibles au public visées à l’article 71, paragraphe 5, point d), et à l’article 74, paragraphe 3, ainsi que, sans préjudice de la législation nationale et si l’État membre le décide, les informations visées à l’article 75, paragraphe 5, du règlement (UE) 2024/1938.
2. Aucun enregistrement, aucune authentification et aucune autorisation ne sont requis pour accéder aux informations accessibles au public visées au paragraphe 1.
3. Le grand public peut effectuer des recherches portant sur les informations accessibles au public visées au paragraphe 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.