Version d'origine : acte du 18/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1467
IntituléResponsabilités en matière d’enregistrement et de vérification de l’exactitude des informations échangées au moyen de la plateforme SoHO de l’UE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1467
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1467)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1467EUR-Lex →
1. Les acteurs et acteurs autorisés veillent à ce que les informations qu’ils introduisent sur la plateforme SoHO de l’UE soient complètes et exactes et respectent le format et les spécifications définis par le comité de coordination SoHO.
2. Les autorités compétentes en matière de SoHO sont chargées d’enregistrer les informations sur les établissements SoHO autorisés et les préparations à base de SoHO autorisées, et d’en vérifier l’exactitude. Les autorités compétentes en matière de SoHO sont également chargées de faire en sorte que ces informations soient à jour et correspondent au contenu de leur registre national des entités SoHO lorsqu’un tel registre est établi en dehors de la plateforme SoHO de l’UE.
3. La Commission assure la sûreté et la sécurité de toutes les données contenues dans la plateforme SoHO de l’UE à l’aide de protocoles de sécurité et de règles de connectivité issus de normes ouvertes communes établies par des organismes ou organisations de normalisation internationaux.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.