Règlement d’exécution (UE) 2025/1467 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1467
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1467
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1467)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1467EUR-Lex →

(1) En vertu du règlement (UE) 2024/1938, la Commission doit établir, gérer et maintenir une plateforme numérique afin de faciliter un échange d’informations efficace et efficient concernant les activités relatives aux substances d’origine humaine (SoHO) dans l’Union (ci-après la «plateforme SoHO de l’UE»).

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