Règlement d’exécution (UE) 2025/1467 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1467
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1467
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1467)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/1467EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 79, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1938,

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