Règlement d’exécution (UE) 2025/1467 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1467
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1467
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1467)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1467EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2024/1938 prévoit le traitement de données à caractère personnel (y compris des données concernant la santé), échangées au moyen de la plateforme SoHO de l’UE, le cas échéant, dans l’intérêt de la santé publique ainsi que dans le but, d’une part, de contribuer à l’identification, à l’évaluation et à la gestion des risques associés à un don ou à un donneur particulier de SoHO (y compris l’identification pseudonymisée des donneurs en cas d’alertes rapides) et, d’autre part, de traiter les informations pertinentes relatives au suivi des résultats cliniques (y compris les données cliniques pseudonymisées fournies à l’appui des autorisations de préparations à base de SoHO).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1467. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).