Les annexes du règlement (CE) no 765/2006 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) le titre est remplacé par le texte suivant:
«ANNEXE V
LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES, ENTITÉS OU ORGANISMES VISÉS À L’ARTICLE 1 sexies, PARAGRAPHE 7, À L’ARTICLE 1 septies, PARAGRAPHE 7, À L’ARTICLE 1 septies bis, PARAGRAPHE 1, ET À L’ARTICLE 1 septies bis, PARAGRAPHE 1 bis»;
b) l’entité suivante est insérée:
«Legmash Plant OJSC».
2) L’annexe V bis est modifiée comme suit:
a) (sans objet dans la version française);
b) dans la partie A, catégorie VIII, le paragraphe suivant est inséré:
«X.C.VIII.005 Substances chimiques constitutives des propergols, comme suit:
a. Diisocyanate de toluène, sous toute forme isomérique (CAS 584-84-9, 91-08-7, 26471-62-5, 9002-68-2, 26628-22-8);
b. Diisocyanate de méthylènediphényle (CAS 101-68-8);
c. Diisocyanate d’isophorone (CAS 4098-71-9);
d. Xylidine, sous toute forme isomérique (CAS 87-59-2, 95-68-1, 95-78-3, 87-62-7, 95-63-6 ou 108-69-0);
e. Polyéther à terminaison hydroxyle (HTPE);
f. Éther caprolactone à terminaison hydroxyle (HTCE).
Note technique:
Ce point vise la substance pure ainsi que tout mélange contenant au moins 50 % de l’un des produits chimiques mentionnés ci-dessus.»;
c) dans la partie B, le tableau «5. Machines-outils, équipements de fabrication additive et articles connexes» est remplacé par le tableau suivant:
«5. Machines-outils, équipements de fabrication additive et articles connexes
| Code NC | Désignation du produit
| 82055980 | Outils et outillages à main, y compris les diamants de vitrier, à l’exclusion des outils et outillages d’économie domestique, et des outils pour maçons, mouleurs, cimentiers, plâtriers et peintres
| 845611 | Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière, opérant par laser
| 845630 | Opérant par électro-érosion
| 845650 | Machines à découper par jet d’eau
| 845710 | Centres d’usinage pour le travail des métaux
| 845811 | Tours horizontaux, y compris les centres de tournage, travaillant par enlèvement de métal, à commande numérique
| 845891 | Tours, y.c. les centres de tournage, travaillant par enlèvement de métal, à commande numérique (à l’exclusion des tours horizontaux)
| 845961 | Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matières, à commande numérique (sauf tours et centres de tournage du no 8458, unités d’usinage à glissières, machines à percer, aléseuses-fraiseuses combinées, machines à aléser et machines à fraiser à console)
| 846610 | Porte-outils pour machines-outils, y compris l’outillage à main de tous types, et filières à déclenchement automatique et filières à déclenchement automatique
| 846693 | Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8461, n.d.a.
| 848520 | Machines à fabrication additive pour dépôt plastic et caoutchouc
| 848530 | Machines à fabrication additive pour dépôt plâtre, ciment, céramique et verre
| 848590 | Parties pour machines à fabrication additive»
d) dans la partie B, le tableau «6. Matières et précurseurs énergétiques» est remplacé par le tableau suivant:
«6. Matières et précurseurs énergétiques
| Code NC | Désignation du produit
| 28045010 | Bore
| 28291100 | Chlorates de sodium
| 28291900 | Autres chlorates
| 282990 | Perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates
| 470610 | Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d’autres matières fibreuses cellulosiques Pâtes de linters de coton
| 76031000 | Poudres à structure non lamellaire
| 76032000 | Poudres à structure non lamellaire; paillettes
| 81043000 | Magnésium; copeaux, tournures et granules, calibrés; poudres»
e) dans la partie B, le tableau «9. Parties, composants et assemblages de machines» est remplacé par le tableau suivant:
«9. Parties, composants et assemblages de machines
| Code NC | Désignation du produit
| 848210 | Roulements à billes
| 848220 | Roulements à rouleaux coniques, y compris les assemblages de cônes et rouleaux coniques
| 848230 | Roulements à rouleaux en forme de tonneau
| 84824000 | Roulements à aiguilles, y compris les assemblages de cages et de rouleaux à aiguilles
| 848291 | Billes, galets, rouleaux et aiguilles
| 848250 | Autres roulements à rouleaux cylindriques, y compris les assemblages de cages et de rouleaux
| 84834030 | Broches filetées à billes ou à rouleaux
| 84849000 | Jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues: autres
| 90318020 | Autres instruments, appareils et machines pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométriques»
3) À l’annexe XIV bis, le code suivant est inséré entre le code NC 847439 et le code NC 848120:
| Code NC | Désignation du produit
| «847982 | Machines et appareils à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser»
4) L’annexe V ter est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE V ter
LISTE DES PAYS PARTENAIRES VISÉS À L’ARTICLE 1er ter ter, PARAGRAPHE 7, À L’ARTICLE 1er sexies, PARAGRAPHE 4, À L’ARTICLE 1er septies, PARAGRAPHE 4, À L’ARTICLE 1er septies quater, PARAGRAPHE 4, À L’ARTICLE 1er octies bis, PARAGRAPHE 4, À L’ARTICLE 1er undecies quater, PARAGRAPHE 9, À L’ARTICLE 1er undecies quater, PARAGRAPHE 13, À L’ARTICLE 1er vicies, PARAGRAPHE 4, ET À L’ARTICLE 1er septvicies ter, PARAGRAPHE 1 bis
[…]».
5) L’annexe XVIII est remplacée par le texte suivant:
6) L’annexe XIX est remplacée par le texte suivant: