(12) Il est estimé dans la décision (PESC) 2025/1471 qu’il y a lieu d’étendre la liste des articles susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Biélorussie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, par l’ajout des articles utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine et des articles qui contribuent au développement ou à la production des systèmes militaires de la Biélorussie, notamment les précurseurs chimiques de matières énergétiques et les pièces détachées pour machines-outils, d’autres machines à commande numérique par ordinateur (CNC) et les composants chimiques des propergols.
Règlement (UE) 2025/1472 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1472
RattachementRèglement (UE) 2025/1472
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1472)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.