(13) Il est estimé dans la décision (PESC) 2025/1471 qu’il y a lieu d’étendre la liste des biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Biélorussie, tels que des machines, des produits chimiques et certains métaux et matières plastiques, qui font l’objet de restrictions à l’exportation. Afin de réduire autant que possible le risque de contournement des mesures restrictives, il est estimé dans la décision (PESC) 2025/1471 qu’il y a lieu d’étendre la liste des biens et technologies faisant l’objet de l’interdiction de transit par le territoire de la Biélorussie.
Règlement (UE) 2025/1472 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1472
RattachementRèglement (UE) 2025/1472
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1472)
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