(10) La fabrication et le commerce légitimes connus de la 4-pipéridone et de la 1-boc-4-pipéridone sont limités. L’inscription de ces substances dans la catégorie 1 engendrerait, dès lors, une charge administrative supplémentaire limitée pour les opérateurs économiques et les autorités compétentes dans l’Union.
Règlement délégué (UE) 2025/1475 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1475
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1475
Versionacte d'origine du 21/05/2025 (CELEX 32025R1475)
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