(2) Par les décisions 67/6 et 67/7 de la Commission des stupéfiants des Nations unies, prises lors de sa soixante-septième session qui s’est tenue du 18 au 23 mars 2024, les substances 4-pipéridone et 1-boc-4-pipéridone ont été ajoutées au tableau I de la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, signée à Vienne le 19 décembre 1988 (ci-après dénommée la «convention des Nations unies de 1988») et approuvée au nom de l’Union par la décision 90/611/CEE du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2025/1475 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1475
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1475
Versionacte d'origine du 21/05/2025 (CELEX 32025R1475)
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