(3) Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d’inclure deux personnes et deux entités dans la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui figurent à l’annexe I du règlement (UE) 2023/2147.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1480 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1480
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1480
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025R1480)
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