(1) Le 17 janvier 2024, le règlement d’exécution (UE) 2024/267 de la Commission a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0030727-0000, à la société Veltek Associates Inc. Europe pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «DEC-SPORE 200 Plus». Un résumé des caractéristiques du produit (ci-après le «RCP») était annexé à l’autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1491 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1491
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1491
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1491)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.