Article considérant 11

(11) Afin d’améliorer la clarté et de faciliter l’accès des utilisateurs et des parties intéressées à la version consolidée du résumé des caractéristiques du produit biocide qui doit être publié par l’Agence, il y a lieu de remplacer l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/267 dans son intégralité, En raison d’une modification, en 2024, du format utilisé pour la génération du RCP dans le registre des produits biocides, le RCP figurant à ladite annexe devrait également inclure des modifications rédactionnelles et de présentation mineures.