(2) Le 12 août 2024, Veltek Associates Inc. Europe a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, une demande de modification mineure contenant également deux modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «DEC-SPORE 200 Plus», enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-XW099513-89. Les modifications proposées notifiées consistent dans l’ajout d’une substance non active ainsi que dans la suppression et l’ajout de fabricants du produit.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1491 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1491
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1491
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1491)
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