Règlement d’exécution (UE) 2025/1491 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1491
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1491
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1491)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1491EUR-Lex →

(3) Le 1er novembre 2024, l’autorité compétente suisse a informé la Commission que, pour l’utilisation no 2: Désinfectant pour surfaces — Usage intérieur — Utilisation sporicide, il manquait une mesure d’atténuation des risques pour le produit dilué (6,7 %), si le taux de renouvellement d’air est de 30 renouvellements d’air par heure (ACH).

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