(4) Le 7 novembre 2024, l’autorité compétente d’évaluation pour l’autorisation initiale a confirmé que cette mesure d’atténuation des risques avait été supprimée par erreur du RCP, après la réunion du comité des produits biocides du 2 mars 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1491 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1491
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1491
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1491)
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