(6) Le 28 novembre 2024, le titulaire de l’autorisation a fait savoir qu’il n’avait aucun commentaire à faire sur l’inclusion de ladite mesure d’atténuation des risques manquante. De plus, le titulaire de l’autorisation a présenté une demande visant à rectifier une erreur dans les consignes concernant la dilution du produit pour l’utilisation no 2 et à inclure une taille d’emballage, mentionnée dans le rapport d’évaluation du produit mais ne figurant pas dans le RCP pour les utilisations no 1 et 2.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1491 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1491
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1491
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1491)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.