Article considérant 8

(8) Le 17 janvier 2025, l’Agence a soumis à la Commission, conformément à l’article 12, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, un avis du comité des produits biocides sur les modifications administratives et les modifications mineures, ainsi qu’un RCP et un rapport d’évaluation révisé du produit. Dans cet avis, l’Agence conclut que les modifications proposées constituent des modifications administratives et des modifications mineures au sens de l’article 50, paragraphe 3, points a) et b), du règlement (UE) no 528/2012 et des titres 1 et 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, et qu’après la mise en œuvre des modifications, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) no 528/2012 seront toujours remplies.