(9) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère dès lors qu’il convient de modifier l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «DEC-SPORE 200 Plus». Après consultation de l’autorité compétente d’évaluation, elle estime également qu’il convient d’inclure la mesure d’atténuation des risques manquante, d’ajouter la taille d’emballage manquante et de rectifier les consignes pour la dilution des produits.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1491 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1491
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1491
Versionacte d'origine du 24/07/2025 (CELEX 32025R1491)
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