(1) Le règlement (UE) 2024/2987 du Parlement européen et du Conseil a apporté au règlement (UE) no 648/2012 des modifications concernant le fonctionnement et la gestion des collèges pour contreparties centrales. En particulier, outre l’autorité compétente de la contrepartie centrale, il est institué un nouveau coprésident, qui est l’un des membres indépendants du comité de surveillance des contreparties centrales. Il est donc nécessaire de refléter ces modifications dans le règlement délégué (UE) no 876/2013 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2025/1493 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1493
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1493
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1493)
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