Règlement délégué (UE) 2025/1493 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1493
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1493
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1493)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2025/1493EUR-Lex →

(3) À la lumière des modifications apportées au règlement (UE) no 648/2012, il convient de mettre à jour la liste non exhaustive des informations à partager avec le collège.

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